Qualiopi - Marque de certification qualité des prestataires de formation

Tout savoir sur l’audit de certification

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Qualiopi : usage de la marque | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi » | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Pour rappel

L’auditeur n’est pas un inspecteur. Il évalue de manière professionnelle (neutralité, confidentialité, impartialité) le respect des exigences du référentiel qualité.
L’audit n’est pas une prestation de conseil. L’auditeur s’attache à établir des constatations d’écart par rapport aux éléments de preuve fournis pour chaque indicateur.
L’auditeur n’est pas le décisionnaire final. Le certificateur se réserve le droit, lors de la revue du rapport d’audit, de requalifier les constatations d’audit de l’auditeur.
L’usage de la marque Qualiopi répond à des exigences bien précises.
Aucune modification de la date, de la durée ou du champ de l’audit ne doit être prise à l’initiative du client et/ou de l’auditeur. </aside>

Un peu d’histoire…

Avant 2015 : des exigences limitées

Jusqu’en 2015, pour prétendre à des financements publics ou mutualisés, un organisme de formation devait simplement disposer d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) délivré par l’administration. Bien que ce système permette une large accessibilité, il manquait de contrôle sur la qualité des formations.

2015 : le décret qualité et Datadock

Face à ces limites, un premier tournant est pris avec le décret qualité de 2015, introduisant les 6 critères qualité pour les prestataires de formation.

Pour simplifier la mise en conformité, le gouvernement met en place Datadock, une plateforme déclarative permettant aux organismes de formation de prouver leur respect des exigences qualité. À son apogée, Datadock référence plus de 60 000 organismes.

Cependant, le dispositif présente des lacunes : les critères sont interprétés de manière variable, peu de contrôles sont effectués, et le système coexiste avec 53 labels et certifications qualité référencés par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Résultat : un manque de clarté pour les financeurs et le public.

La loi de 2018 : une certification unique et nationale

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par France Travail ou par l’Agefiph).

2019 : la naissance de Qualiopi

C’est en 2019 que la certification prend officiellement le nom de Qualiopi.

Le Ministère du Travail publie alors les décrets et arrêtés définissant les modalités de certification, confiée à des organismes certificateurs indépendants accrédités par le Cofrac. La première vague de certifications débute en 2020.

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Qualiopi : Marque de certification qualité des prestataires de formation

En quoi consiste la marque Qualiopi ?

La marque Qualiopi vise à :

Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Qui est concerné par la marque Qualiopi ?

Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

De formation ;
De bilans de compétences ;
Permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
De formation par apprentissage.

Qui délivre la marque ?

La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

Consulter la liste de ces organismes certificateurs

Le Référentiel national qualité

Ce référentiel est organisé autour de sept critères qualité :

Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Pour chacun des sept critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).

À noter : La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national unique.

Le Conseil d'administration de France compétences du 14 décembre 2022 a validé la nouvelle liste des instances de labellisation. Depuis le 1er janvier 2023, huit organismes sont habilités à délivrer la marque Qualiopi, pour la période 2023-2025. Ces instances pourront ainsi délivrer la marque de certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité. Cette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail. La liste des instances reconnues est disponible sur le site de France compétences.

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